Le libre-échange est-il un « doux commerce » ?

Critique de la « liberté du commerce » à l’heure du néolibéralisme autoritaire

 

Arnaud Theurillat-Cloutier1, professeur de philosophie au Collège Jean-de-Brébeuf

Charles Montesquieu

Charles Montesquieu

Au XVIIe siècle, Montesquieu élaborait le paradigme du « doux commerce » en établissant une corrélation claire entre douceur et commerce : « c’est presque une règle générale, que partout où il y a des mœurs douces, il y a du commerce, et que partout où il y a du commerce, il y a des mœurs douces », écrit-il dans De l’esprit des lois. Il allait même jusqu’à affirmer un rapport causal selon lequel « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix2 ». Pourquoi et comment le commerce pourrait-il être si bénéfique pour les sociétés humaines ? Le raisonnement repose sur l’idée que la multiplication des échanges et des voyages rapprocherait les gens et multiplierait les comparaisons, favorisant ainsi la tolérance envers l’altérité. Mais il ne faut jamais perdre de vue que, jusqu’au XVIIIe siècle, le mot « commerce » ne se limitait pas aux seules marchandises, mais désignait toute forme d’échange, qu’il soit d’ordre intellectuel ou affectif autant que marchand.

Ce paradigme du « doux commerce » fait aujourd’hui partie des grandes armes rhétoriques des défenseurs du « libre-échange ». Bill Clinton, en bon libéral, est même allé jusqu’à dire que le libre-échange (fair trade) augmente la demande des consommateurs, encourage l’investissement et la croissance, extrait les gens de la pauvreté et de l’ignorance, mais surtout « aide à faire un monde sûr pour la démocratie3 »

Aux yeux de l’histoire que nous connaissons, nous savons aujourd’hui que cela relève du conte de fées. Déjà à l’époque de Montesquieu, l’abbé Raynal et Diderot montraient que le commerce, loin d’être associé à la douceur des mœurs, s’accompagnait de violences : esclavage, piraterie, monopole…4 Plus tard, Marx a critiqué l’idée de la prétendue « accumulation initiale » des capitalistes, cette idée selon laquelle la classe capitaliste aurait acquis sa place sociale dominante comme par magie, par un simple hasard de la nature. Vers la fin du Capital, il explique que la dépossession n’a pas été le résultat d’une pure et simple compétition économique, le résultat d’une sorte de sélection naturelle des plus compétitifs, mais plutôt le fait d’une histoire « inscrite dans les annales de l’humanité en caractères de sang et de feu5 ». Avant que la dynamique purement économique se mette en branle, avant que « la contrainte muette des rapports économiques ne scelle la domination du capitaliste sur le travailleur6 », il a fallu, dans les campagnes anglaises, la violence politique menée au nom du concept lockéen d’improvement7, ce qu’on a résumé souvent par le mouvement des enclosures.

Le traité de libre-échange avec l’Union européenne : un pas de plus vers la barbarie

En dépit de ces considérations, il semble que le libre-échange ait toujours bonne presse. L’Union européenne aurait enrayé définitivement la possibilité d’une guerre européenne – quoique la montée récente de l’extrême droite et la crise migratoire peuvent nous permettre d’en douter – et ceci précisément grâce à la levée des barrières commerciales. En tant que pays cherchant la perpétuation de la paix, le Canada se devrait donc de s’empresser d’appliquer un traité de libre-échange avec le « plus grand marché du monde », pour reprendre les mots du gouvernement fédéral.

Il semble aujourd’hui que rien n’arrête le rouleau compresseur de la globalisation capitaliste. S’opposer au libre-échange serait devenu une aberration politique aussi absurde que de s’opposer à la vertu : ce serait encourager un dangereux et belliqueux protectionnisme entre les États, limiter les possibilités de la croissance économique et donc, ultimement, empêcher les peuples du monde, en particulier les plus pauvres, de bénéficier du droit à la richesse et au profit. Même Marx défendait à son époque l’idée de l’accroissement du libre-échange dans le but d’intensifier les contradictions du capitalisme, ce qui devait ultimement nous mener à son éclatement. Ce noble souhait s’est malheureusement révélé pour nous être un vœu pieux : nous n’avons jamais pu trouver la clé du paradis socialiste dans la destruction du monde social et naturel provoquée par le capitalisme et accélérée par le libre-échange.

Plus récemment, plusieurs tenants de l’altermondialisme ont vivement critiqué le traité entre le Canada et l’Union européenne, le fameux Accord économique et commercial global (AECG) qui devrait entrer en vigueur d’ici quelques mois. Pourquoi dénoncent-ils la « liberté du commerce » ? Outre le fait que ce traité ait été rédigé pendant de nombreuses années derrière des portes closes, auxquelles les députés n’ont même pas accès, et qu’il constitue un texte de 1500 pages que seule une armée de juristes chevronnés est en mesure de digérer, la principale pierre d’achoppement résiderait dans le mécanisme d’arbitrage des différends, plus souvent connu en anglais sous le nom de Investor-state dispute settlement (ISDS).

Ce mécanisme controversé permet aux entreprises transnationales de porter plainte contre un État devant un tribunal international en vertu d’un « traitement discriminatoire » ou d’une atteinte à « l’investissement ». Pour dire cela simplement, il s’agit d’un tribunal du « droit au profit » au-delà des juridictions nationales. Ces dispositions, aujourd’hui largement répandues, ont été introduites pour la première fois dans le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

L’opposition des mouvements sociaux a finalement réussi à obtenir certaines modifications à ces mécanismes de règlement des différends. Le gouvernement allemand a, semblerait-il, pesé lourd dans la balance pour forcer ces modifications : le Bundestag est actuellement contrarié par la poursuite de la compagnie Vattenfall, en raison de la fermeture imposée de ses centrales nucléaires prévue dans le cadre de la transition énergétique du pays. Au Canada, la compagnie Lone Pine Resources poursuit toujours le gouvernement fédéral pour 250 millions de dollars, car elle fait valoir que le moratoire du Québec sur le gaz de schiste constituerait une « expropriation » illégale.

Rien ne sert de dire que ce traité menace la capacité législative des États de décider de ce qui est bon pour ses citoyens et citoyennes. Les récentes modifications cosmétiques au traité n’ont rien pour nous rassurer. Sur le site du gouvernement fédéral, on affirme bien que les modifications permettent de garantir le « droit que possède un gouvernement de réglementer pour atteindre des objectifs stratégiques légitimes (p. ex. la protection de la santé ou de l’environnement) ». Contrairement au processus précédent de nomination des arbitres, on a également diminué la possibilité évidente de conflit d’intérêts en constituant un jury de quinze personnes nommées par les deux grands signataires, plutôt que de donner la liberté à l’investisseur qui lance le mécanisme de règlement des différends de participer au choix des arbitres. Ces nécessaires rectifications n’empêchent pourtant pas de lire que le « niveau de protection offert aux investisseurs canadiens n’a pas diminué et demeure comparable à celui dont ils bénéficient dans les accords actuels du Canada8 ». Bref, business as usual.

Mais, outre ce tribunal du droit absolu au profit, existe-t-il d’autres raisons légitimes de critiquer le « libre commerce » ? Certain.e.s altermondialistes semblent timide à l’idée de s’y opposer en tant que tel. Je crois qu’ils et elles font erreur.

La prétendue « liberté du commerce »

Il ne faut jamais perdre de vue que les transactions intercontinentales ne sont pas à la portée du premier venu. Il faut une entreprise de taille considérable pour pouvoir profiter de la « liberté du commerce ». La « liberté du commerce » n’est pas celle de tous, mais d’abord celle des multinationales.

À ceci, on ajoutera que le libre commerce d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec le « commerce » dont parlait Montesquieu. En pleine crise des réfugiés et des « paradis fiscaux9 », nous comprenons très bien que ce sont d’abord et avant tout les marchandises et les capitaux qui peuvent se soustraient à la poigne de l’État, à ses injustes tarifs douaniers et à ses paternalistes impôts, et non les personnes et les idées. Quant aux idées, n’oublions pas que l’uniformisation des règles sur le droit de propriété intellectuelle – cette propriété qui empêche le déplacement libre des idées qui pourtant ont été produites en commun – aura pour effet de rallonger le délai de protection des brevets pharmaceutiques, empêchant le développement des médicaments génériques moins dispendieux. Mais ne nous en étonnons pas : après tout, le droit de propriété n’a jamais eu cure de la santé des populations, à moins qu’elle puisse être une occasion d’affaires.

Outre les précédentes considérations, il me semble que la critique du libre-échange, dans une perspective orientée vers la préservation du commun social et écologique, devrait s’attaquer de front aux échanges commerciaux internationaux eux-mêmes. Même sans tribunal du droit au profit, le libre-échange constitue un cul-de-sac écologique.

Le cul-de-sac écologique du libre-échange

À l’heure où l’humanité est menacée par le réchauffement climatique, comment est-il encore possible de se réjouir de pouvoir importer des bouteilles d’eau qui ont traversé les milliers de kilomètres des océans pour se rendre à notre dépanneur ? Il nous faut une infrastructure immense pour transporter toutes ses marchandises, une mégamachine (Mumford) qui intègre avions, bateaux, trains, camions et qui, encore pour longtemps, malheureusement, reposera sur le pétrole. Et non, le miracle technologique de l’électrification des transports ne pourra pas combler la gloutonnerie capitaliste de la globalisation. De l’électricité à en revendre, cela ne tombe pas du ciel : il faut de l’énergie et d’immenses ressources, souvent rares, pour produire éoliennes, panneaux solaires et autres dispositifs d’énergie renouvelable, en plus du fait que ces énergies ne sont pas aussi fiables et constantes que les hydrocarbures… Il faut donc se rendre à l’évidence : défendre le libre-échange, c’est accepter de défendre la pollution qui l’accompagne. D’un point de vue du droit international qui devrait être le nôtre, nous ne sommes pas loin d’un crime contre l’humanité.

Ce transport nécessairement polluant, condition intrinsèque du libre-échange, se double d’une impossibilité pour les institutions fédérales, provinciales, municipales et scolaires de favoriser une entreprise locale permettant, entre autres, des circuits de commerce courts moins énergivores ou encore de privilégier des coopératives en raison de leur mode démocratique. Cela serait considéré comme une forme de « protectionnisme discriminatoire ». C’est cette même rhétorique qui a récemment permis au Canada de gagner récemment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la volonté des États-Unis d’imposer l’étiquetage spécifiant le pays d’origine de l’animal10. Un simple mot sur une étiquette et nous voilà en plein délire protectionniste !

Le libre-échange est-il véritablement libéral ?

On n’a de cesse d’associer sans détour les valeurs du libre-échange et celle du libéralisme. On peut grossièrement entendre le libéralisme politique comme la garantie constitutionnelle des libertés individuelles. Jean-Claude Michéa a récemment fait valoir que ce libéralisme politique, cette tolérance d’une pluralité possible de conceptions de ce en quoi consiste une vie bonne, était, dès ses origines, intimement liée au libéralisme économique. La seule façon de tenir ensemble des individus qui n’ont rien à voir, qui ne partage pas la même conception du bien, ni la même langue, ni la même culture, semble se réduire à la capacité de l’ensemble du groupe à générer de la croissance économique dont tout le monde devrait pouvoir profiter. Le doux commerce rappelle également cette idée qui pourrait se résumer par la formule de la Fable des abeilles de Mandeville : les vices privés font la vertu publique. 

L’idéal de liberté porté par le libéralisme a profondément marqué la modernité occidentale. Mais, au regard des développements du capitalisme, il était possible, déjà au début du XXe siècle, de formuler avec l’américain John Dewey une critique de certaines tendances de l’économie capitaliste, à partir d’un point de vue philosophiquement individualiste que le libéralisme adoptait également. La mise en place des trusts et des monopoles s’est révélée être une contradiction effective du libéralisme politique dans la mesure où, alors qu’il prétendait pouvoir défendre la liberté individuelle, en dernière instance, cette liberté s’est rapidement retournée contre la majorité. Le combat des premiers libéraux ne visait-il pas à « affranchir les individus des contraintes que leur imposait le type d’organisation sociale dont ils avaient hérité11 » ? La liberté abstraite de chaque individu n’est plus, dans le capitalisme, que la liberté de quelques-uns à l’encontre de la grande majorité.

Récemment, Erik Olin Wright résumait très bien les restrictions considérables imposées à la liberté individuelle par le capitalisme : « Whatever else we might mean by freedom, it must include the ability to say “no.” A wealthy person can freely decide not to work for wages; a poor person without an independent means of livelihood cannot so easily. But the value of freedom goes deeper than this. It is also the ability to act positively on one’s life plans — to choose not just an answer, but the question itself. The children of wealthy parents can take unpaid internships to advance their careers; the children of poor parents cannot12. »

Le néolibéralisme ou l’immunisation du capital contre la démocratie

Au-delà de la possibilité d’une critique individualiste du libre-échange capitaliste, ne perdons pas de vue que celui-ci s’inscrit dans un mouvement général de transformation politique et sociale : le néolibéralisme. Ce que nous remarquons dernièrement des effets de cette rationalité13 ne doit pas être interprété comme un « moins d’État », mais plutôt comme le développement d’un « autre État ». Il s’agit de la mise en place d’un État qui a pour principal rôle d’imposer, par la force si nécessaire, les mécanismes de concurrence propres au marché dans toutes les sphères de notre existence : écoles, cégeps, universités, hôpitaux, CPE, régions, etc. Le patron de Nestlé résume assez laconiquement la doctrine du néolibéralisme : « Qu’on soit un individu, une entreprise ou un pays, l’important pour survivre dans ce monde, c’est d’être plus compétitif que son voisin. »

Le problème, c’est que cette compétition n’a rien de « naturelle ». Il faut alors l’imposer, par la Shock doctrine pour reprendre le titre de Naomi Klein. Le défi du néolibéralisme actuel se pose donc comme ceci : comment imposer la compétition du marché capitaliste dans toutes les sphères de la vie sans provoquer la colère démocratique du peuple ? La solution a déjà été pensée par Friedrich Hayek et mise en application un peu partout : il suffit de constitutionnaliser le néolibéralisme, c’est-à-dire de placer l’ordre concurrentiel, une fois institué dans des lois ou de la jurisprudence, au-dessus du pouvoir démocratique des peuples, de la même façon qu’une constitution s’impose à tous les individus, même aux gouvernants. C’est ce qu’à fait l’Union européenne, entre autres, en forçant les États membres à inclure dans leur constitution des « règles d’or budgétaires », à l’exemple de l’Allemagne, qui les obligent à faire saigner leur peuple au nom de la lutte au déficit des finances publiques.

Avant même la soumission du gouvernement grec de Tsipras à la Troïka européenne, le scénario était déjà annoncé par le président de la Banque fédérale d’Allemagne, Jens Weidmann, pas plus tard qu’en 2012 : « Dans le cas où un pays ne respecterait pas les règles budgétaires, un transfert de souveraineté automatique se produirait de l’échelon national vers l’échelon européen, dans des proportions permettant de garantir le maintien des objectifs fixés. […] Le droit de pouvoir procéder à des augmentations d’impôts ou à des réductions de dépenses proportionnelles – et pas simplement de les réclamer – serait par exemple concevable. […] Dans une telle configuration, les chemins de la consolidation pourraient être sécurisés par l’échelon européen, même si aucune majorité s’y montrant favorable ne devait se trouver dans le Parlement national concerné14. »

L’offensive néolibérale consiste à assurer la « libération définitive de l’économie capitaliste et de ses marchés, non pas de l’État, dont ils restent dépendants en bien des façons lorsqu’il s’agit pour eux de se protéger, mais de la démocratie en tant que démocratie de masse15 ». Dans The Fourth Revolution16, les inspirateurs du premier ministre Couillard déclarent, sans craindre l’ignominie, que la démocratie serait devenue « trop démocratique » et concéderait trop d’avantages à des groupes particuliers, comme l’affirmait sans complexe Alan Greenspan à la veille de la crise économique : « Nous avons la chance suivante : les décisions politiques aux États-Unis, grâce à la globalisation, ont été remplacées en grande partie par l’économie de marché mondiale. À l’exception de la thématique de la sécurité nationale, le prochain président n’aura à l’avenir aucun rôle significatif à jouer. Le monde sera régi par les forces du marché17. »

Si le néolibéralisme signifie surtout un déficit relativement à la démocratie économique, il n’est pas exclu de voir apparaître, à l’aune des crises sociales et écologiques à venir, de plus en plus de déficits démocratiques d’un point de vue strictement politique. Rien ne rend absolument incompatible un État autoritaire, et donc très peu libéral, avec un capitalisme débridé. L’imposition autoritaire de l’austérité au Québec a même forgé le beau néologisme « austéritaire » pour exprimer ce sombre destin. La Chine actuelle constitue fort probablement notre futur, si nous ne prenons pas les moyens nécessaires vers des voies plus socialisantes.

L’invitation indienne à l’autosuffisance

À la place du libre-échange, il serait grand temps de restaurer l’idée d’autosuffisance, conceptualisée entre autres par la rationalité indienne. Dans la langue de Gandhi, cette idée s’appelle le swadeshi. Il s’agit d’un concept assez large qui a le mérite d’englober à la fois une valorisation de la qualité de vie contre la multiplication artificielle des besoins et le refus d’un peuple de se laisser exploiter par d’autres, en valorisant d’abord les ressources matérielles et la vitalité humaine dont il dispose. Le principe swadeshi invite aussi à la défense de sa propre culture et de sa propre langue ainsi qu’à la confiance en soi plutôt qu’à la peur de l’autre. Enfin, il a pour conséquence la valorisation des structures sociales et des lieux à échelle humaine.

Contre le projet d’une pseudo-liberté instituée grâce à la magie du commerce, l’idéal de l’autosuffisance nous convie plutôt à concevoir la liberté comme autonomie, c’est-à-dire la capacité de nous doter de nos propres normes et lois, tout en ne négligeant pas l’apport des autres à ce que nous sommes, comme le remarquait Castoriadis. Il s’agirait, entre autres, de prendre le contrôle démocratiquement sur nos moyens de s’alimenter sainement et de manière écologiquement soutenable, d’éviter de dépendre de capitaux extérieurs qui ne cessent d’exercer du chantage législatif au nom de leur « droit au profit » et d’assurer notre autosuffisance médicale en disposant librement des brevets pharmaceutiques pour soigner nos proches.

Pour les peuples, le « plus de marché » n’a jamais été synonyme de « plus de liberté ». Le développement de la société industrielle et de son marché capitaliste, bien loin de nous rendre plus autonomes, s’est mué en « monopole radical », car il « exerce un contrôle exclusif sur la satisfaction d’un besoin pressant, en excluant tout recours, dans ce but, à des activités non-industrielles18 » et marchandes.

Bien au contraire de ce qu’affirment ses détracteurs, l’idéal réaliste de l’autosuffisance, qui ne se résume pas au protectionnisme, paraît beaucoup plus prometteur pour la paix entre les nations. Il ne s’agit pas, en effet, de rentrer dans une compétition internationale aux effets le plus souvent délétères, mais plutôt de s’assurer dans chaque lieu que nous puissions jouir sobrement de la vie, en commun, grâce aux ressources dont nous disposons.

Dans la perspective de Gandhi, ceci ne nous engage pourtant pas à concevoir notre souveraineté territoriale comme un droit absolu de propriété sur nos ressources, nos forces humaines et nos idées, ni à penser que nous pourrions réaliser une entière et peu souhaitable autarcie : « Nous voulons la liberté pour notre pays, mais non au prix de l’exploitation des autres hommes ou de la dégradation des autres pays. […] Je veux la liberté pour mon pays de façon que les autres pays puissent apprendre quelque chose d’un pays libre, de façon que les ressources de mon pays puissent être utilisées pour le bénéfice de l’humanité19. »

C’est donc dans une quête de liberté pour tous et toutes que l’on doit s’opposer aux traités de « libre-échange », qu’il faudrait alors rebaptiser de façon plus fidèle à leur esprit véritable « traité pour les multinationales capitalistes » ou « traité d’échanges et de réglementations capitalistes ».

Dès lors, il va de soi qu’une réelle souveraineté populaire ne peut être possible sans la renégociation de ces traités dans le but de constitutionnaliser les principes de l’autosuffisance et de la solidarité internationale.

Cette souveraineté-là, elle n’a malheureusement rien à voir avec ce que le Parti Québecois et Option nationale entendent avec leurs projets. Contrairement à ce que défendait Pierre-Karl Péladeau dans le débat sur la convergence des forces souverainistes, il ne sera pas possible de « mettre nos différends de côté », puisque nous ne nous entendrons jamais sur ce que veut réellement dire le mot « souveraineté », tant que nous ne comprendrons pas que l’indépendance réelle, ce que nous avons appelé l’autosuffisance avec Gandhi, est indissociable d’une forme démocratique de socialisme.

Notes

1 L’auteur tient à remercier chaleureusement Céline Hequet pour sa relecture critique.
2 Montesquieu, De l’esprit des lois, Paris, Garnier, 1973, livre XX, chapitre 1-2.
3 Between Hope and History, New York, Random House, 1996, p. 36.
4 Catherine Larrère, « Montesquieu et le « doux commerce » : un paradigme du libéralisme », Cahiers d’histoire, n.123, 2014, [https://chrhc.revues.org/3463#bodyftn9], (page consultée le 26 avril 2016).
5 Karl Marx, Le Capital, livre premier, trad. par Jean-Pierre Lefebvre, Paris, PUF, 1993, p.805.
6 Le Capital, livre premier, p.829.
7 Ellen Meiksins Wood, L’origine du capitalisme : une étude approfondie, Montréal, Lux, 2009.
8 « Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne : modifications apportées aux dispositions sur la protection des investissements », Gouvernement du Canada, [http://international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/invest_faq.aspx?lang=fra], (page consultée le 26 avril 2015).
9 J’utilise les guillemets dans la lignée d’Alain Deneault qui nous rappelle dans son dernier livre qu’il ne faut pas croire que l’évasion fiscale se passe uniquement au Soleil, dans le Sud, mais qu’elle opère également au Québec, au Canada et partout en Occident. À terme, il faudrait véritablement lui préférer l’expression « législation de complaisance » comme il le suggère. Voir : Alain Deneault, Une escroquerie légalisée : précis sur les « paradis fiscaux », Montréal, Écosociété, 2016.
10 Presse Canadienne, « Le Canada n’aura pas à indiquer l’origine de la viande exportée aux Etats-Unis », Radio-Canada, [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2015/05/19/001-etiquetage-viande-canada-satisfait-decision-omc.shtml], (page consultée le 26 avril 2016).
11 John Dewey, Après le libéralisme ? ses impasses, son avenir, Climats, Paris, 2014, p.95.
12 Erik Olin Wright, « Capitalism and Freedom », Jacobin, [https://www.jacobinmag.com/2016/04/democracy-capitalism-freedom-friedman-wright-socialism], (page consultée le 26 avril 2016)
13 Voir : Pierre Dardot et Christian Laval, La nouvelle raison du monde : essai sur la société néolibérale, Paris, La Découverte, 2009.
14 Cité dans Wolfgang Streeck, Du temps acheté, la crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique, trad. par Frédéric Joly, Paris, Gallimard, 2014, p.156-157. [Nous soulignons.]
15 Du temps acheté, la crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique, p.76.
16 John Micklethwait et Adrian Wooldridge, The fourth revolution : the global race to reinvent the state, New York, The Penguin Press, 2014.
17 Streeck, Du temps acheté, la crise sans cesse ajournée du capitalisme démocratique, p.126.
18 Ivan Illitch, La convivialité dans Œuvres complètes, vol.1, Paris, Fayard, 2004, p.514.
19 Cité dans « GANDHI Mohandas Karamchand, 1869-1948» dans Monique Canto-Sperber (dir.), Dictionnaire d’éthique et de philosophie morale, tome 1, 4e édition revue et augmentée, Paris, PUF, coll. “ Quadrige/Dicos poche ”, 2004, [https://www.puf.com/Auteur%3AGandhi], (page consultée le 26 avril 2016).